La nue-propriété est un droit de propriété sur un bien immobilier qui ne confère pas le droit d’en jouir ou d’en tirer profit. Elle est opposée à l’usufruit, qui donne le droit d’occuper et d’exploiter le bien.
L’investissement en nue-propriété présente de nombreux avantages juridiques et fiscaux, qui en font une solution particulièrement intéressante pour les investisseurs.
Pas d’imposition sur les revenus fonciers
En tant que nu-propriétaire, vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur les revenus fonciers. En effet, c’est l’usufruitier qui perçoit les loyers et qui est donc imposable sur ces revenus.
Déduction des intérêts d’emprunts
Si vous financez votre acquisition en nue-propriété par un crédit immobilier, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt de vos revenus fonciers.
Aucune charge, ni aucun souci de gestion
En tant que nu-propriétaire, vous n’avez aucune charge liée au bien, telles que les charges de copropriété, les taxes foncières ou l’entretien. Vous n’avez pas non plus à vous soucier de la gestion locative, qui est à la charge de l’usufruitier.
Aucune durée de détention minimale
Il n’y a aucune durée de détention minimale pour un investissement en nue-propriété. Vous pouvez revendre le bien à tout moment, sans pénalité. Un marché secondaire est d’ailleurs proposé par les professionnels du secteur.
Plus-value calculée sur la valeur pleine propriété
En cas de revente du bien au terme du démembrement, la plus-value est calculée sur la valeur pleine propriété, c’est-à-dire la valeur du bien en pleine propriété. Cela signifie que vous bénéficiez d’une plus-value latente importante, qui peut être importante si le prix du bien a augmenté au cours de la période de démembrement.
Rare investissement immobilier hors IFI
La nue-propriété est fait partie des rares investissements immobiliers hors IFI. En effet, les biens en nue-propriété ne sont pas pris en compte dans l’assiette de l’IFI pendant toute la durée du démembrement.
Frais de notaire calculés sur la valeur nue-propriété
Les frais de notaire sont calculés sur la valeur nue-propriété, ce qui permet de réaliser des économies.
Droits de mutation réduits à la donation/succession
Les droits de mutation sont réduits à la donation ou à la succession d’un bien en nue-propriété. Cela peut être un avantage important pour les investisseurs qui souhaitent transmettre un patrimoine immobilier à leurs descendants.
L’investissement en nue-propriété présente de nombreux avantages juridiques et fiscaux, qui en font une solution intéressante pour les investisseurs. Il est important de bien comprendre ces avantages avant de se lancer dans un tel investissement.
Exemple
Supposons que vous déciciez d’acheter un appartement en nue-propriété estimé en pleine propriété à 1 million d’euros. La quote-part de la nue-propriété est estimée à 60 % pour un démembrement de 15 ans, soit 600 000 euros.
En tant que nu-propriétaire, vous ne paierez pas d’impôt sur les revenus fonciers, car c’est l’usufruitier qui perçoit les loyers. Vous pourrez également déduire les intérêts d’emprunt de vos revenus fonciers, si vous financez votre acquisition par un crédit immobilier.
En cas de revente du bien au terme des 15 ans, la plus-value sera calculée sur la valeur reconstituée en pleine propriété, soit 1 million d’euros. Si le prix du bien a augmenté au cours de la période de démembrement, vous pourrez donc réaliser une plus-value importante.Les frais de notaire seront calculés sur la valeur nue-propriété, soit 600 000 euros. Cela vous permettra de réaliser des économies.
Les droits de mutation seront réduits à la donation ou à la succession.
Recommandations
Avant de vous lancer dans un investissement en nue-propriété, il est important de bien comprendre les risques et les limites de ce type d’investissement. En particulier, il est important de se renseigner sur la durée du démembrement, qui peut aller de 15 à 20 ans. Il est également important de bien choisir le bien immobilier.
