L’investissement en nue-propriété est une forme d’investissement immobilier qui consiste à acheter la nue-propriété d’un bien, c’est-à-dire la propriété du bien sans en avoir l’usufruit. L’usufruitier, quant à lui, est la personne qui a le droit d’utiliser et de profiter du bien pendant une durée déterminée.
Avant de se lancer dans un investissement en nue-propriété, il est important de bien comprendre les termes et concepts qui y sont associés. Dans cet article, nous allons définir les principales notions liées à la nue-propriété, afin de vous aider à mieux comprendre cet investissement.
Pleine propriété
La pleine propriété est la propriété d’un bien dans son ensemble, c’est-à-dire avec tous les droits qui y sont associés. Le propriétaire en pleine propriété a le droit d’en disposer, d’en user et d’en jouir.
Nue-propriété
La nue-propriété est la propriété d’un bien sans en avoir l’usufruit. Le nu-propriétaire est propriétaire des murs d’un bien(droit de disposer du bien), mais il ne peut pas l’utiliser ni en percevoir les fruits.
Usufruit
L’usufruit est le droit d’utiliser et de profiter d’un bien pendant une durée déterminée. L’usufruitier a le droit d’habiter le bien ou de le louer.
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est la division de la propriété d’un bien en deux droits distincts : la nue-propriété et l’usufruit. Le démembrement de propriété peut être réalisé à l’occasion d’une vente, d’un investissement, d’une donation ou d’une succession.
Contrat de nue-propriété
Le contrat de nue-propriété est le contrat qui formalise la vente de la nue-propriété d’un bien. Ce contrat doit être rédigé par un notaire et doit comporter les informations suivantes :
- L’identité des parties au contrat
- La description du bien
- La durée de l’usufruit
- Le prix de vente de la nue-propriété
La convention d’usufruit
Dans le cas d’un investissement en démembrement de propriété, l’usufruitier, la personne en charge de gérer le bien pendant toute la durée de l’investissement, a des obligations indiquées dans ce que l’on appelle « une convention d’usufruit ». Voici quelques exemples d’obligations :
- Remise en état d’habitabilité immédiate du bien à la fin de l’usufruit
- Prise en charge des petits et gros travaux pendant la durée de l’usufruit
- Payer l’intégralité des impôts et taxes provenant du bien géré
Avantages de l’investissement en nue-propriété
L’investissement en nue-propriété présente plusieurs avantages, notamment :
- Une fiscalité avantageuse : le nu-propriétaire n’est redevable d’aucune charge durant toute la durée de l’investissement (taxe foncière, IFI, charges).
- Une protection contre la volatilité de marché : le nu-propriétaire ayant acheté avec une décote de 30% à 46%, celui-ci est mécaniquement protégé par les fluctuations du marché immobilier
Inconvénients de l’investissement en nue-propriété
L’investissement en nue-propriété présente également quelques inconvénients, notamment :
- Une rentabilité différée : le nu-propriétaire ne devient plein propriétaire du bien qu’à l’expiration de l’usufruit.
- Un risque de perte de valeur du bien : la valeur du bien peut diminuer pendant la durée de l’usufruit.
L’investissement en nue-propriété est une forme d’investissement immobilier qui présente des avantages et des inconvénients. Il est important de bien comprendre ces notions avant de se lancer dans cet investissement.
Quelques conseils pour investir en nue-propriété
Si vous envisagez d’investir en nue-propriété, voici quelques conseils à suivre :
- Faites une étude de marché pour vous assurer que le bien que vous souhaitez acheter est bien situé et qu’il a un potentiel locatif et d’évolution du prix du m2.
- Comparez les offres de nue-propriété et choisissez l’offre qui vous offre la meilleure rentabilité et la meilleure fiscalité.
- N’oubliez pas de prendre en compte les frais de notaire.
Avec une bonne préparation, l’investissement en nue-propriété peut être une solution intéressante pour se constituer un patrimoine immobilier à moindre frais.
