Complémentaire des dispositifs classiques de construction de logements sociaux et intermédiaires, l’usufruit locatif social constitue un montage juridique et financier reposant sur le démembrement de propriété. La nue-propriété est acquise par des investisseurs privés; l’usufruit est acquis par un bailleur social qui met le bien en location, en perçoit les loyers et assure l’entretien de l’immeuble.
L’ULS permet de mobiliser les fonds d’investisseurs (particuliers ou institutionnels) pour produire des logements sociaux et intermédiaires gérés par des bailleurs sociaux. En démembrant la propriété sur une durée déterminée, l’Usufruit Locatif Social permet à chaque partie de ne financer que l’objet qui l’intéresse.
L’ULS constitue un montage intéressant dans les agglomérations connaissant une tension foncière ou pour les collectivités locales souhaitant augmenter rapidement leur parc de logements sociaux. Ces logements, qui ne nécessitent ni subvention pour surcharge foncière ni immobilisation des fonds propres du bailleur, sont comptabilisés comme logements locatifs sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU.